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Pack complet d'affichages obligatoires en entreprise 2018

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Pack complet d'affichages obligatoires en entreprise 2018

Qui achète le pack complet d’affichages obligatoires ?

Toute entreprise est légalement obligée d’afficher certains textes réglementaires. Retrouvez ces obligations sur www.service-public.fr.
Ces textes, extraits pour la plupart du code du travail, doivent être affichés dans un endroit accessible et visible à vos salariés. Ils peuvent ainsi s’informer sur leurs droits et obligations. Le code du travail et le code pénal prévoient des amendes de 450€ à 1.500€ en cas de d’absence d’affichages obligatoires. 
Ce pack complet comporte 7 affiches et convient à toutes les entreprises.

Néanmoins, selon le nombre de salariés de votre entreprise, il est obligatoire d’ajouter certains affichages :
+ de 10 salariés: la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel*.
+ de 20 salariés: le règlement intérieur* (comprenant les règles d’hygiène et de sécurité).
+ de 50 salariés: les membres du CHSCT et l’information sur un accord de participation.  

Source légale :

Chaque affiche contient un texte ou plusieurs textes réglementaires Legifrance, dont vous pouvez consulter le détail sur la fiche dédiée à cette affiche (en cliquant sur les liens des affiches ci-dessous).

Caractéristiques du pack d’affichages obligatoires en entreprise:

- 1 fichier PDF éditable à télécharger
- Format A4 ou A3 (à vous de choisir au moment de l’imprimer)
- Poids : 3.976 Ko.
- 8 pages comprenant :
       Affiche contre la discrimination à l'embauche (articles L1132-3-3 et L1142-6 du code du travail)
       Égalité professionnelle et lutte contre le harcèlement au travail (articles R3221-2, L1152-4 et L1153-5 du code du travail) 
       Décret/loi d'interdiction de fumer dans les lieux publics (articles R3512-2 et L3513-6 du code de la santé publique)
       Horaires de travail et congés payés (articles L3171-1, D3171-2, D3171-3, R3172-1 à R3172-9, D3141-6 et D3141-28 du code du travail)  
       Consignes d'évacuation incendie et localisation du DUER (articles R4227-34 à R422-38 et R4121-1 à R4121-4 du code du travail)
       Liste des numéros utiles et d'urgence (article D4711-1 du code du travail)
       Affiche d'interdiction de fumer et vapoter (articles R3512-2 et L3513-6 du code de la santé publique)

Pourquoi l’acheter sur Conform’ Affiches ?

Nos affiches, créées par des experts en affichages obligatoires, sont conformes aux règlements actuels. Vous n’avez pas de délai de livraison car vous pouvez télécharger vos affichages obligatoires dès la validation de votre commande. Ce pack d’affichages obligatoires est imprimable à volonté;  vous pouvez donc l’afficher à plusieurs endroits clés de votre entreprise, dans ses filiales ou autres bureaux (pas besoin d’acheter de nouvelles affiches).
Enfin, nous restons les moins chers sur Internet !

         

À quoi ressemblent ces affichages obligatoires en PDF?

Vous pouvez le voir sur notre site car nous offrons un affichage obligatoire entreprise gratuit à nos visiteurs afin qu'ils puissent juger de la qualité de nos affiches. Vous le trouverez sur cette page en cliquant ici.