Conform' Affiches

Affichage obligatoire : Entreprise de moins de 10 salariés

Vous êtes auto-entrepreneur, gérez une TPE ou une PME de moins de 10 salariés? La loi vous oblige à vous procurer un ensemble d'affiches obligatoires, sous peine d'amende, au même titre que toute entreprise. En voici la liste ci-dessous:
- Les consignes de secourisme et d’incendie : noms des secouristes et équipiers incendie, liste des numéros d'urgence et les consignes en cas de risque electrique.
- Les articles concernant l’égalité homme-femme en entreprise.
- Les horaires de travail ainsi que le jour et les heures de repos collectifs (durée légale du travail).
- Les articles sur le harcèlement au travail : harcèlement moral et sexuel.
- Les articles concernant la discrimination à l’embauche.
- Le décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics (et vos locaux).
- Le DUER : document unique d’évaluation des risques professionnels.
- Les coordonnées de l’inspection du travail.
- Les coordonnées de la médecine du travail.
- La référence de la convention collective et des accords applicables dans l’établissement.
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