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© Conform'Affiches : Loi sur l'affichage obligatoire en entreprise

Toute entreprise doit afficher les textes réglementaires suivants sur son panneau d'affichage obligatoire, sous peines de sanctions sévères : le code du travail et le code pénal prévoient des peines allant de 450 euros à 1 500 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire:

- Les consignes de secourisme et d’incendie : noms des secouristes et équipiers incendie, liste des numéros d'urgence et les consignes en cas de risque électrique.
- Les articles concernant l’égalité homme-femme en entreprise*.
- Les horaires de travail ainsi que le jour et les heures de repos collectifs (durée légale du travail).
- Les articles sur le harcèlement au travail : harcèlement moral et sexuel*.
- Les articles concernant la discrimination à l’embauche*.
- Le décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics (et vos locaux).
- Le DUER : document unique d’évaluation des risques professionnels.
- Les coordonnées de l’inspection du travail.
- Les coordonnées de la médecine du travail.
- La référence de la convention collective et des accords applicables dans l’établissement.

Auxquels viennent s’ajouter les affichages obligatoires suivants, selon le nombre de salariés :
Entreprise de plus de 10 salariés : la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel*.
Entreprise de plus de 20 salariés : le règlement intérieur* (comprenant les règles d’hygiène et de sécurité).
Entreprise de plus de 50 salariés : les noms des membres du CHSCT ainsi que l’information sur l’existence d’un accord de participation.


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*Selon l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 et les décrets du 20 octobre 2016 (n° 2016-1417 et n°2016-1418), ces textes peuvent désormais être communiqués à vos employés par "tout moyen” (intranet, e-mail, etc…). Il en va de même pour le règlement intérieur, l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement et l’ordre des départs en congés payés. Conform’ Affiches continue néanmoins à vous les proposer sous forme d'affiches.