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Loi d’interdiction de fumer et vapoter en entreprise

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Loi d’interdiction de fumer et vapoter en entreprise

Qui achète l’affichage de loi d’interdiction de fumer et vapoter ?

Cet affichage fait partie des affichages obligatoires du code du travail en entreprise. Ainsi toute entreprise, commerce ou association doit afficher ces textes de lois à la vue de ses salariés. Cette affiche a un but informatif et permettra à vos salariés de connaître les textes de loi relatifs aux interdictions de fumer et de vapoter. Les relations entre employés fumeurs et non-fumeurs s’en trouvent ainsi simplifiées.

Source légale :

Cet affichage reprend l'intégralité du décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics : n°2006-1386 du 15 novembre 2006, en vigueur au 01 février 2007 (notamment l’article R3512-2 du Code de la santé publique) ainsi que l’article L3516-6 du Code de santé publique concernant l’interdiction de vapoter. 

Caractéristiques de l’affichage de loi d’interdiction de fumer et vapoter :

- 1 fichier PDF à télécharger
- 1 page
- Format A4 ou A3 (à vous de choisir au moment de l’imprimer)
- Poids : 836 Ko.

Pourquoi l’acheter sur Conform’ Affiches ?

Nos affiches, créées par des experts en affichages obligatoires, sont conformes aux règlements et lois actuels. Vous n’avez pas de délai de livraison car vous pouvez télécharger votre affichage dès la validation de votre commande. Cette affiche de loi d’interdiction de fumer et de vapoter est imprimable à volonté ; vous pouvez donc l’afficher sur plusieurs panneaux d’affichages obligatoires de votre entreprise, la réimprimer quand elle se détériore, etc … (pas besoin d’acheter de nouvelles affiches !).
Enfin, nous restons les moins chers sur Internet !

      

À quoi ressemblent ces affiches en PDF à télécharger ?

Vous pouvez le voir sur notre site car nous offrons un affichage obligatoire entreprise gratuit à nos visiteurs afin qu'ils puissent juger de la qualité de nos affiches. Vous le trouverez sur cette page en cliquant ici.