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Pack complet d'affichages obligatoires en entreprise 2018

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Pack complet d'affichages obligatoires en entreprise 2018

Qui achète le pack complet d’affichages obligatoires ?

Toute entreprise est légalement obligée d’afficher certains textes réglementaires. Retrouvez ces obligations sur www.service-public.fr.
Ces textes, extraits pour la plupart du code du travail, doivent être affichés dans un endroit accessible et visible à vos salariés. Ils peuvent ainsi s’informer sur leurs droits et obligations. Le code du travail et le code pénal prévoient des amendes de 450€ à 1.500€ en cas de d’absence d’affichages obligatoires. 
Ce pack complet comporte 7 affiches et convient à toutes les entreprises.

Néanmoins, selon le nombre de salariés de votre entreprise, il est obligatoire d’ajouter certains affichages :
+ de 10 salariés: la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel*.
+ de 20 salariés: le règlement intérieur* (comprenant les règles d’hygiène et de sécurité).
+ de 50 salariés: les membres du CHSCT et l’information sur un accord de participation.  

Source légale :

Chaque affiche contient un texte ou plusieurs textes réglementaires Legifrance, dont vous pouvez consulter le détail sur la fiche dédiée à chaque affiche (en cliquant sur les liens des affiches ci-dessous).

Caractéristiques du pack d’affichages obligatoires en entreprise:

- 1 fichier PDF éditable à télécharger
- Format A4 ou A3 (à vous de choisir au moment de l’imprimer)
- Poids : 3.976 Ko.
- 8 pages comprenant :
       Affiche contre la discrimination à l'embauche (articles L1132-3-3 et L1142-6 du code du travail)
       Égalité professionnelle et lutte contre le harcèlement au travail (articles R3221-2, L1152-4 et L1153-5 du code du travail) 
       Décret/loi d'interdiction de fumer et vapoter en entreprise (articles R3512-2 et L3513-6 du code de la santé publique)
       Horaires de travail et congés payés (L3171-1, D3171-2 et -3, R3172-1 à R3172-9, D3141-6 et D3141-28 du code du travail)  
       Consignes d'évacuation incendie et localisation du DUER (R4227-34 à R422-38 et R4121-1 à R4121-4 du code du travail)
       Liste des numéros utiles et d'urgence (article D4711-1 du code du travail)
       Affiche d'interdiction de fumer et vapoter (articles R3512-2 et L3513-6 du code de la santé publique)

Pourquoi l’acheter sur Conform’ Affiches ?

Nos affiches, créées par des experts en affichages obligatoires, sont conformes et mises à jour en permanence. Vous n’avez pas de délai de livraison car vous pouvez télécharger vos affichages obligatoires dès la validation de votre commande. Ce pack d’affichages obligatoires est imprimable à volonté;  vous pouvez donc l’afficher à plusieurs endroits clés de votre entreprise, dans ses filiales ou autres bureaux (pas besoin d’acheter de nouvelles affiches).
Enfin, nous restons les moins chers sur Internet !

         

À quoi ressemblent ces affichages obligatoires en PDF?

Vous pouvez le voir sur notre site car nous offrons un affichage obligatoire entreprise gratuit à nos visiteurs afin qu'ils puissent juger de la qualité de nos affiches. Vous le trouverez sur cette page en cliquant ici.